Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation de service ou vente de matériel réalisée par SARL LELEU (SILITEO).
1. Devis & commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, qui devient ferme après acceptation écrite du client.
2. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros HT ou TTC selon le cas. Les prix sont garantis 30 jours à compter de l’établissement du devis.
3. Paiement
Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 Code de commerce).
4. Garantie matériel
Le matériel neuf bénéficie de la garantie constructeur. SILITEO assure le SAV de premier niveau et gère les retours en garantie.
5. Engagement & résiliation
Sauf mention contraire au contrat, les services SILITEO sont sans engagement de durée. La résiliation se fait par courrier ou email avec un préavis d’un mois.
6. Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent.
CGV à compléter et faire valider par votre conseil juridique avant publication officielle.