Révision 01/10/2014

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par SARL LELEU (SILITEO) de produits proposés sur ce site et en local. Ces produits sont vendus neufs (sauf précision). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - SARL LELEU (SILITEO) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des paiements des commandes (sous réserve de disponibilité à cette date).
1.4 - Clause de réserve de propriété:
Les produits demeurent la propriété de SARL LELEU (SILITEO) jusqu'au complet encaissement du prix par SARL LELEU (SILITEO)

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.siliteo.fr
SARL LELEU (SILITEO) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par SARL LELEU (SILITEO) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SARL LELEU (SILITEO) et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande via la rubrique contact ou en contactant notre service après vente par téléphonne au 05.82.95.47.27 (cout d'un appel local en france métropitaine).

ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités
Les produits achetés sur SARL LELEU (SILITEO) sont livrés dans la limite d’égibilité par le site. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. SARL LELEU (SILITEO) se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. SARL LELEU (SILITEO) ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée, sauf clause contraire ou accord écrit entre les deux parties (pré-commande notamment).
5.1.2 Cas des transports inclus
Les produits ayant la mention des transports inclus sont des offres valables uniquement pour la France Métropolitaine. Ainsi dans le cas d'une adresse de livraison vers un pays étranger les frais de transport seront calculé sur une base moins la valeur des frais de transport nationaux.
5.2 - Problèmes de livraison avec numero de suivi / accusé de réception :
- Livraison remise contre signature : Vous devez vérifier la conformité de la totalité de la marchandise avant de signer le bon de livraison. La signature du bon de livraison engage la responsabilité de l'acheteur. Aucune réclamation pour produit endommagé durant la livraison ne sera acceptée si le bon de livraison a été signé et le colis accepté/retiré. Si le colis est endommagé, le destinaire se doit de refuser le colis et noter sous formes de réserves les problèmes rencontrés puis confirmer ces réserves auprès du transporteur au plus tard dans les 2jours ouvrables suivant la présentation du colis et transmettre une copie de ce courrier à notre service client  
- Colis non livrés : Sauf erreur d'adresse de notre part, les colis non livrés seront réexpédiés à la charge du destinataire.
5.3 - Problèmes de Conformité ou de qualité
Nous nous engageons à vous rembourser* ou à vous échanger (*suivant les conditions de l’article Remboursement) les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, téléphone, fax) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l'article 8 " Service Clientèle ". Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de commande, les références du produit figurant sur le bon de commande et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
5.4 - Livraison "normale" ou "incluse"
Noter que ce mode de livraison discount est dépourvue de garantie et d'assurance. Ainsi en optant pour ce mode de transport, vous renoncez à votre droit de contestation de réception ainsi qu'a la couverture par une assurance de votre colis. En cas de dommage, aucune réclammation ne sera acceptée.

SARL LELEU (SILITEO) procédera à l'échange ou au remboursement* (*suivant les conditions de l’article remboursement) du ou des produits, moins les frais de port si ceux-ci étaient payants.

Dans les cas visés l'article 5.2 et 5.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sous forme de bon d'achat. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser le montant des frais d'envoi facturés.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement est effectué à la commande ou à la livraison (pour les commandes à retirer en magasin)
Paiements acceptés :
- Carte Bancaire
- Chèque
- Tout autre moyen de paiement indiqué dans le menu "Modes de règlement".

ARTICLE 7 : SECURISATION
Le site est sécurisé avec les dernières normes, et est régulièrement mis à jour. Les paiements par carte bancaire se font directement sur notre serveur bancaire, celui-ci est aussi sécurisé et dépend directement de notre banque.


ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question concernant le service après-vente (suivi de commande, retractation), notre service Clientèle est à votre disposition par téléphone au 05.82.95.47.27 (cout d'un appel local en france métropolitaine) ou par mail via le formulaire disponible sur le site du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h. Toutes les informations relatives à vos commandes sont consultables en lignes en vous connectant à votre compte client SILITEO.FR


ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 - Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site siliteo.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SARL LELEU (Siliteo).

9.2 - certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location…Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et SARL LELEU (Siliteo) ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SARL LELEU (SILITEO) ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. SARL LELEU (SILITEO) ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. SARL LELEU (SILITEO) n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. SARL LELEU (SILITEO) ne saurait être responsable de toute perte de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SARL LELEU (SILITEO). Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site SARL LELEU (SILITEO). SARL LELEU (SILITEO) dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels.

ARTICLE 11 GARANTIE
Les produits neufs achetés sur SARL LELEU (SILITEO) sont garantis 1 an sauf mention contraire dans la fiche produit. Les produits d'occasion achetés sur SARL LELEU (SILITEO) sont garantis 6 mois sauf mention contraire sur la fiche produit.

ARTICLE 12 REMBOURSEMENT

12-1 RETRACTATION (Art. L121-21 du code de la consommation)
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas.
Vous pouvez faire votre demande de rétractation directement depuis notre formulaire de rétractation sur notre site web, rubrique "Mon Compte" > "Retour Produit" > "Nouvelle demande de retour produit" ou via le numéro de téléphone disponible depuis votre compte client, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h (prix d'un appel local en France Metropolitaine).
Notre service technique vous communiquera les instructions de retour dans un délai de 24 - 48 heures
Les frais de retour des biens sont à la charge de l’acheteur.
A réception des instructions, vous disposez d’un délai de 14 jours pour renvoyer les produits ou présenter une preuve de dépôt au transporteur.
Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. La décote résultant de ces manipulations sus citées sera communiquée dans un délai de 4jours à compter de la réception des biens retournés.
Seuls les produits propres à une nouvelle commercialisation seront acceptés en retour. Le remboursement sera déclenché à compter de la bonne réception des biens dans nos locaux, dans un délai de 48-72h pour des biens en bon état, dans un délais de 4jours + 48/72h pour les biens ayant accusé d'une décote. Les frais d'expédition seront remboursés sur la base du moyen le plus économique proposé lors de la commande.
Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

12.2 - Textile et Vétements : 

Attention les vêtements qui ont été portés, lavés, abîmés ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène.
Nous nous gardons la possibilité de refuser un retour produit si nous estimons que les conditions d’hygiène ou de protection de la santé n’ont pas été respectées. Les frais de réexpédition à l’adresse de l’acheteur seront à la charge de l’acheteur qui n’a pas respecté ces conditions.
Pour les vêtements intacts et dans leur emballage d’origine, les conditions de l’article 12.1 s’appliquent.


ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à FIA-NET pour vérification.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
SARL LELEU (SILITEO) s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication sur des produits réservés aux clients de la SARL LELEU (SILITEO), notamment par les lettres d'informations de SARL LELEU (SILITEO) auxquelles, vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur SARL LELEU (SILITEO) à partir de certains sites partenaires de SARL LELEU (SILITEO) et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses ci-dessous.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne (via la rubrique contact) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.